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31/05/2024 | FRANCE | N°24/06213

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 31 mai 2024, 24/06213


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









Chambre 4-3

N° RG 24/06213

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2H



Ordonnance n° 2024/ M54



M. [V] [B]

Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

S.A.R.L. ARPALIG



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FA

GNI, Greffier



Vu la demande présentée,



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2H joint au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-3

N° RG 24/06213

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2H

Ordonnance n° 2024/ M54

M. [V] [B]

Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.R.L. ARPALIG

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2H joint au 34/6207

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 34/6207

Fait à [Localité 3], le 31 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 24/06213
Date de la décision : 31/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-31;24.06213 ?
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