La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 24

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 28 RG 19/04860 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEABY V Z épouse B C/ Société SECURITAS ACCUEIL Copie exécutoire délivrée le 24 février 2023 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patricia SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 03 Septembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3545...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 31 RG 19/08173 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJUK I M C/ X U Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 24 Février 2023 à : - Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ RG 19/08266 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ4K G D C/ L O Association CGEA DE Localité 7 SARL LE MOULIN DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le 24 Février 2023 à : -Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR REQUETE -DEFERE- DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 30 RG 22/09600 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVYV SCP BR ASSOCIES S.A.R.L. ENTREPRISE MODERNE C/ H Z Copie exécutoire délivrée le 24 février 2023 à : -Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Magistrat de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 18 RG 18/14411 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALE I X C/ SA SNEF Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : -Me Gabriel DUPLAIX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 23 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1213. APPELANT Monsieur I X, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 20 RG 19/01248 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVGB SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ B N Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01153...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 21 RG 19/04675 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7Q7 SASU CERTICALL C/ G R Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00635. APPELANTE SASU...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 22 RG 19/07514 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQH F J X J C/ K P Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00733. APPELANTES Madame F J, venant aux droits de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 23 RG 19/08171 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJUH K A C/ EPIC SNCF II Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00277. APPELANT Monsieur K...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 24 RG 19/08271 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ4T J S épouse W C/ SARL EAS Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02463. APPELANTE Madame...