La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 19

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 92 RG 19/08795 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELJZ SARL KGH CUSTOMS SERVICES C/ C L Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : - Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V379 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02350. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 N° RG 22/15718 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKML3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M40 REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Représentant : Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme Y H Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 Chambre 4-3 N°2023 / M41 N° RG 23/00947 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame V F, demeurant Adresse 6 Représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame C L, demeurant Adresse 1. Adresse 5 INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu le décret n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 66 RG 18/14674 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBCE SAS NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS COPERIOR C/ J T Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01631...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 77 RG 19/00106 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSD2 E M C/ Caisse de Crédit Mutuel MARSEILLE CAILLOLS Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00439...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 78 RG 19/00120 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSEY SARL RENOV'MAISON C/ Y N Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Michel REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02906. APPELANTE SARL...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 79 RG 19/00194 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSLG SARL DEPHI C/ I V Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/01045. APPELANTE SARL DEPHI...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ RG 19/00207 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSME SARL DEPHI C/ E P Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/01044. APPELANTE SARL DEPHI...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ F X C/ SARL BLUE SARK Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00071. APPELANTE Madame F X...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 67 RG 19/00280 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV5 K R C/ Société SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02499. APPELANT...