La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/05/2023 | FRANCE | N°23/00947

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 23/00947


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 3]







Chambre 4-3 N°2023 / M41

N° RG 23/00947

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULG





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Madame [V] [F], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Madame [C] [L], demeurant [Adresse 1]. [Adresse 5]

INTIMEE



Nous,

Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procéd...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 4-3 N°2023 / M41

N° RG 23/00947

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULG

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [V] [F], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Madame [C] [L], demeurant [Adresse 1]. [Adresse 5]

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 12 Avril 2023, le conseil de Madame [V] [F] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée qui n'a pas constitué, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Laissons les dépens à la charge de Madame [V] [F]. .

Fait à [Localité 3], le 05 Mai 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 23/00947
Date de la décision : 05/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-05;23.00947 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award