La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 10

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 46 RG 19/17641 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSB L C C/ Z I Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00988. APPELANTE Madame L C, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 54 RG 19/18132 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5D K N C/ Association PROVENCE PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à : - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V157 - Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00251. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M19 N° RG 20/10850 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPUO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A. SNEF, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame G K, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M20 N° RG 21/10795 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2MS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur W C, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT SAS CEPASCO, demeurant Adresse 2 Adresse 6 Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 47 RG 22/10235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYHL G Y C/ S.A.R.L. PHILIPPE ALU 13 Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : - Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégory NICOLAI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Juin 2022 APPELANTE Madame G Y, demeurant Adresse 2 représentée par Me Ronny KTORZA, avocat...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 08 MARS 2024 N°2024/ 48 RG 23/02985 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3GC S M veuve H C/ S.A.R.L. SUD PRESSING Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 06 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00472. Arrêt de la...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 49 RG 23/06333 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH5M S.A.R.L. XPO VRAC FRANCE C/ V, L R Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de MARTIGUES en date du 21 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° R 23/00024. APPELANTE S.A.R.L.U XPO...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -ASSIGNATION A JOUR FIXE- DU 08 MARS 2024 N°2024/ 50 RG 23/06523 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIYU M O C/ S.A.R.L. CTG IMMOBILIER Copie certifiée conforme transmise par LRAR le 8 Mars 2024 à : -Madame M O - S.A.R.L. CTG IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V131 - Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 23/12190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6SX Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024 / M21 S.A. COMASUD Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. M F Représentant : Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu le jugement du conseil de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 2 Chambre 4-3 N°2024 / M22 N° RG 23/13865 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEFP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur C U, demeurant Adresse 3 FRANCE Représenté par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.U. DACHSER FRANCE, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée...