COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2024 / M19
N° RG 20/10850
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPUO
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
S.A. SNEF, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTE
Madame [G] [K], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par messages transmis par RPVA le 22 décembre 2023 et le 23 février 2024 , le conseil de la SA SNEF fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;
Attendu que par message RPVA du 22 décembre 2023 le conseil de Madame [K] [G] fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;
Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;
Attendu que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/10850 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPUO et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 4], le 08 Mars 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
