COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
CS 90545
[Localité 2]
Chambre 4-3 N°2024 / M22
N° RG 23/13865
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEFP
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 3] (FRANCE)
Représenté par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.S.U. DACHSER FRANCE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par message transmis par RPVA le 20 février 2024, le conseil de Monsieur [C] [U] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;
Attendu que par message RPVA en date du 22 février 2024, le conseil de la S.A.S.U DACHSER FRANCE fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;
Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;
Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEFP et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [C] [U].
Fait à [Localité 5], le 08 Mars 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
