La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 19/16937
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 72 RG 19/16937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQZ SARL SECURITE INDUSTRIELLE C/ M T Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00699...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 19/17806
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 73 RG 19/17806 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF65 Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES C/ S V Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V157 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00336. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 20/00247
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M38 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 20/00247 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ E X Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE SCS OTIS, demeurant Adresse 1 représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 20/00915
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M39 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 20/00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE 5 5 C/ W X Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE - Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association INSTITUT DE 5 5, demeurant Adresse 2 / FRANCE représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 20/04014
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M40 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 20/04014 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYI6 S.A.R.L. SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ W O Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.R.L. SUD PRESSE DISTRIBUTION, demeurant Adresse 2 représentée par Me Béatrice DUPUY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 23/13576
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AVRIL 2024 N°2024/ 71 RG 23/13576 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDEE W Y C/ W G Copie exécutoire délivrée le 19 AVRIL 2024 à : - Me Florent HERNECQERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE - Mme R X Déléguée syndicale ouvrier Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 13 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le RG 23/00072. APPELANTE Madame W Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 23/13831
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 5 Adresse 7 Localité 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M41 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 19 AVRIL 2024 RG 23/13831 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBM S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE SOFIA COTE D'AZU R C/ P K Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE SOFIA COTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 19/03688
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 67 RG 19/03688 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4QW B G C/ Association HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : -Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01692. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 19/08632
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 68 RG 19/08632 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK4E SARL LOCADEP C/ U V Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02674. APPELANTE SARL LOCADEP, Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 19/15801
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 63 RG 19/15801 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAG7 D O C/ GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02000. APPELANT Monsieur...
