La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJF Minute n° : 24/540 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Association CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND EST CRCDC GRAND EST prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour INTIME...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me B O - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJK Minute n° : 24/539 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. DOMO FARM prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur F V de nationalité française Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Anaïs CHAMBON - Me Marion BORGHI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTC Minute n° : 24/538 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur J G né le 19 Janvier 1996 à Localité 5 68 de nationalité française Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Anaïs CHAMBON, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S. SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie DUBAND - Me Patrick TRUNZER le 21 juin 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Minute n° : 24/536 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame F T demeurant Adresse 1 représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour INTIMÉES : La S.E.L.A.R.L. MJ AIR, venant aux droits de la société DMJ SAS, agissant par Maître W I, ès qualités...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Adrien PERROT - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKG Minute n° : 24/537 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S.U. M.N TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société. Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIME...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/512 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04688 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWR3 Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Association AFRIS / ESEIS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 4 a...EP/KG MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00726 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYX2 Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. SIEMENS prise en la personne de son représentant légal audit siège N...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01561 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2FT Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame C I D Adresse 5   Localité 4 Représentée par Me Marine COLTAT, avocat...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/529 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01573 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GM Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. MOVIDONE immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG prise en la parsonne de Monsieur...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01612 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IN Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TEL AND COM prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit...