La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 4

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/04747 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5JK MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ S DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAA3 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ E DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07647 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBEZ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 W c/ C, F DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08133 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBYC MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.C.I. FILOGIU c/ Y, Z DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08945 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCXQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ B DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. FRANFINANCE c/ G DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4S MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 M c/ K DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assist...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDC MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 P, T c/ C DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire...

...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHAZ MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Août 2024 Syndic. de copro. Adresse 1 c/ L DÉBATS : A l’audience publique du 12 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat...

...3ème chambre 4ème section...Décision du 08 Août 2024 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09787 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6B N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE Localité 17 2024 Adresse 6 Localité 14 représentée par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0114...