La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00616 APPELANTE Madame K W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1687 INTIMEE La société IQVIA RDS FRANCE dont le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01408 APPELANT Monsieur W U J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2020029938 APPELANTE S.A.R.L. YONNE DECAPAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Auxerre sous le numéro 378 745 368 Adresse 4 Localit...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2019F00924 APPELANTE Société EGGERS FRANKE GmbH, société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Rennes - RG n° 2021/F0084 APPELANTE S.A.S. LES HUITRES CADORET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 304...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n°2020022701 APPELANTES S.A.S. D2R CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 181 126 Adresse 2 Localité 5 S.A.S. CAPSI...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020029150 APPELANTS Monsieur B M Adresse 2 Localité 3 né le 12 Avril 1979 à Localité 7 LUXEMBOURG S.A.S.U. Localité 8 MOBILITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DR Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 02 mai 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 France Représentée par Me Manga SOUMARE, avocat au barreau de l'ESSONNE...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/11077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3QQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 18/02701 rendue par le Tribunal de Commerce de Nancy le 06 Mai 2021 Appelante : S.A.S. EMILE CO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/17777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2022 Date de saisine : 31 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1122000204 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 sous bois le 18 Août 2022 Appelantes : Madame E W, représentée par Me Servane MEYNIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Madame...