| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/04747
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/04747 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5JK MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ S DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/06852
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAA3 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ E DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/07647
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07647 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBEZ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 W c/ C, F DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/08133
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08133 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBYC MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.C.I. FILOGIU c/ Y, Z DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 23/08945
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08945 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCXQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ B DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 24/00548
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A. FRANFINANCE c/ G DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 24/00647
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4S MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 M c/ K DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assist...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 19 août 2024, 24/02114
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDC MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 P, T c/ C DÉBATS : A l’audience publique du 19 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 août 2024, 22/01744
...Chambre 4 a...EP/KG MINUTE N° 24/653 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01744 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PQ Décision déférée à la Cour : 14 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame M Y née A Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle RALLET...
| France, Tribunal judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 12 août 2024, 24/02806
...Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHAZ MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Août 2024 Syndic. de copro. Adresse 1 c/ L DÉBATS : A l’audience publique du 12 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Août 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M. Eric BONALDI, Magistrat...