La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 56
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 16/17558
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 107 Rôle N° RG 16/17558 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J6C EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY C/ SA CLASQUIN venant aux droits de SARL FAVAT TRANSIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LORIOZ Me FAVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00140. APPELANTE EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mars 2019, 16/08617
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 68 Rôle N° RG 16/08617 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SNX Société FRUTAS Y HORTALIZAS ORGANICAS DE MICHOACAN MEXICO FRHOMIMEX C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F01274. APPELANTE Société FRUTAS Y HORTALIZAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mars 2019, 16/08740
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 69 Rôle N° RG 16/08740 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SWT Société BRUNSWICK MARINE C/ L R S G épouse Epouse R SARL VALHERCA SA SPBI SA SGB FINANCE Société EURO-VOILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me BOULAN Me SIMON THIBAUD Me TOLLINCHI Me COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00577. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mars 2019, 16/14723
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 73 Rôle N° RG 16/14723 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSG SARL ACC C/ SAS BOLLORE LOGISTICS IQUE INTERNATIONAL Société SDV MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAPPA Me MARCOUYEUX Me HAEGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01693. APPELANTE SARL ACC, dont le siège est Adresse 1 représentée par Me Silvia SAPPA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 février 2019, 16/10970
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ 58 Rôle N° RG 16/10970 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6YVM SAS AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS C/ SARL AMENAGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAN DE GHINSTE Me DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 03 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015004178. APPELANTE SAS AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS, dont le siège est Adresse 1 représentée par Me Elise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 février 2019, 15/18515
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 34 Rôle N° RG 15/18515 - N° Portalis DBVB-V-B67-5RGJ SA SOGIMA C/ Z S SARL SUDELECT SAS GARCIA INGENIERIE SAS TANGRAM ARCHITECTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me FAYOLLE Me BOULAN Me CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01956. APPELANTE SA SOGIMA, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 février 2019, 16/00083
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N°2019/ 46 Rôle N° RG 16/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-54RA X M C/ SA MEILLAND INTERNATIONAL SAS ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03935. APPELANT Monsieur X M demeurant Adresse 1 représenté par Me Sébastien BADIE de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 février 2019, 18/09976
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/ 25 Rôles RG 18/09976 RG 18/10388 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTNS SARL OURAGAN FILMS SAS SAINT THOMAS PRODUCTIONS C/ Société KOCH FILMS GMBH SCP X U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me CHERFILS Me LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018-2341...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 février 2019, 18/12588
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/ 27 Rôle N° RG 18/12588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3FB I T C/ SARL FINANCIERE MARSEILLAN SAS C.D.P.O. SCE S.C.E.A. DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
