La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 55
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/05264
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/154 Rôle N° RG 16/05264 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6J4F SA CMA - CGM C/ SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA STE COVEA FLEET Société CONTINENTALES ASCO Société HELVETIA ASSURANCES Société WATKINS Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES VENANT AU DROIT DE COVEA FLEET Copie exécutoire délivrée le : à : Me F... Me A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/13185
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/157 Rôle N° RG 16/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66MP Société MARHABA MTA GENERAL TRADING LLC Société ASCO NV et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01417. APPELANTES Société MARHABA MTA GENERAL TRADING LLC dont le siège est Adresse 1 - Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/13198
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/158 Rôle N° RG 16/13198 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66NJ Société ASCO NV Société ZURICH INSURANCE PLC et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01393. APPELANTES Société ASCO NV Assureur, ayant pour agent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/19809
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 16/19809 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ E C H P T B V GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me DESOMBRE Me COLOMBANI-BATAILLARD Me PETRO Me BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00432...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 25 avril 2019, 18/16302
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/148 Rôle N° RG 18/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDF5H K V Y V F V L V épouse V C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARRAVACINI Me CANFIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018R00074. APPELANTS Monsieur K V demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 25 avril 2019, 18/16357
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/149 Rôle N° RG 18/16357 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGD5 G W M W P W N W C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KTORZA Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 12 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n°2018R00059. APPELANTS Madame G W demeurant Adresse 1 Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 avril 2019, 16/02709
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 127 Rôle N° RG 16/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DRT Société CODAN FORSIKRING A/S Société OOO UHRENHOLT LLC C/ SA CMA - CGM Société GROUP LLC Société SPB TRANAUTO LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F03948. APPELANTES Société CODAN FORSIKRING A/S, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 15/00133
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 98 Rôle N° RG 15/00133 - N° Portalis DBVB-V-B67-4D6X C H liquidateur amiable de SAS INTRAMAR RORO C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA HELVETIA ASSURANCES SA CMA CGM et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN Me ERMENEUX CHAMPLY Me ROUSSEAU Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00584...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 16/07182
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 103 Rôle N° RG 16/07182 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OY4 SNC PES C/ SNC FIDJIS SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE SOGECO SA SOCIETE GENERALE J L Copie exécutoire délivrée le : à : Me SPITERI Me SIMON THIBAUD Me ROUSSEAU Me RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00234...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 16/13342
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 106 Rôle N° RG 16/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7A-663X SARL LABEL ISOLATION C/ SARL FENETRES ET PORTES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014005631. APPELANTE SARL LABEL ISOLATION, dont le siège est Adresse 1 représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au...
