La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 54
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 05 septembre 2019, 17/02933
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/293 N° RG 17/02933 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA5Z SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Stéphane PEREL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F01950. APPELANTE SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 juillet 2019, 17/22718
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/283 N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F01804. APPELANTE SARL ECLAIR BATIMENT, dont le siège social est sis Adresse 1 et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 juillet 2019, 19/01175
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/289 N° RG 19/01175 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU7D EURL LES TROIS CAPS SARL BURGER REAL ESTATE C/ SARL OCEAN 24 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003606. APPELANTES SARL LES TROIS CAPS, dont le siège social est sis Adresse 1, prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 juin 2019, 17/02016
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/259 N° RG 17/02016 N° Portalis DBVB-V-B7B-76TD SARL AZUR CLIM SARL CIM GESTION C/ Z B N O SARL AURIGE INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BIENFAIT Me Emilie VOIRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00386. APPELANTES SARL AZUR CLIM, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2019, 16/21646
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/244 N° RG 16/21646 N° Portalis DBVB-V-B7A-7U6S SAS SODI C/ SAS CLEMESSY SERVICES ANCIENNEMENT EIFFEL INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domnine ANDRE Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015007191. APPELANTE SAS SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS SODI, dont le siège social est Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2019, 16/22266
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/246 N° RG 16/22266 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WSG SAS P'TIT MOME C/ SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04637. APPELANTE SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2019, 17/00084
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/248 N° RG 17/00084 N° Portalis DBVB-V-B7B-7ZUF SAS CIFFREO BONA C/ SARL TOUT EN STOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Localité 1 en date du 19 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 201600334. APPELANTE SAS CIFFREO BONA, dont le siège social est Adresse 1 représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 06 juin 2019, 18/19848
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/221 N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018500305. APPELANTES SARL MEDICOOP INTERIM, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 mai 2019, 16/17493
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/199 Rôle N° RG 16/17493 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JYH O K C/ K F EPIC CCILocalité 1 Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLEMENT Me LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05514. APPELANT Monsieur O K demeurant Adresse 1 représenté par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 mai 2019, 16/19924
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/200 N° RG 16/19924 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7QO4 Q T épouse I K F C/ Association OBSERVATOIRE DE LA LAICITE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORCADE Me RANCAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05417. APPELANTS Madame Q T épouse I demeurant Adresse 1 représentée par Me...
