La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 48
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 19/02724
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/02724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSW Ordonnance n° 2022/ M 72 SARL TAXI JONATHAN Représentée par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Appelante M. M O Représenté par Me Gérard D'HERS, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 Mai 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Avril 2022, ayant indiqu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/02999
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/02999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHATD Ordonnance n° 2022/ M 73 S.A.R.L. LCN CONCEPT Représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. MAXIHOME Représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. CLAIRIMMO Représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.R.L. FREECADRE Représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marcin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS Intimée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/04096
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMN Ordonnance n° 2022/ M 80 Société WHITE STONE S.C.C.V. Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. H2 HOME HUNTER Représentée par Me Bernadette RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 Mai 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/04519
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/04519 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUH Ordonnance n° 2022/ M 74 Mme H Y Représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Me S L mandataire de Y H Représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A. ALLIANZ VIE Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mohamed ZOHAIR, avocat au barreau de PARIS S.A. ALLIANZ IARD Représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/06332
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSC Ordonnance n° 2022/ M 75 Mme V B épouse K Représentée par Me Rachel SARAGA- BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier CHABEUF, avocat au barreau de PARIS Appelante Société GRANDES ETUDES EUROPENNES DE SANTE Représentée par Me Christelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Magaly LHOTEL, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 Mai 2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/07422
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEG Ordonnance n° 2022/ M 76 M. C J Représenté par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association AMICALE DES PLAISANCIERS DU PHARE Représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA, avocat au barreau de Localité 3 Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 Mai 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/16434
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/188 N° RG 21/16434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVM R G C/ K O S.A.S. GRAVIBAG S.A.S.U. GRAVIPROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00401. APPELANT Monsieur R G né le 22 Janvier 1976 à Localité 5, de nationalité Française, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/16503
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2022 N° 2022/189 N° RG 21/16503 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN33 S.A.S. ALTEO GARDANNE C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL COOKWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Rachel COURT- MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021008070. APPELANTE S.A.S. ALTEO GARDANNE, dont le siège social est sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 mai 2022, 21/16508
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/16508 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN4H Ordonnance n° 2022/ M 79 M. N X L T Représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A. ORANGE Représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 Mai 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Avril 2022, ayant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 mai 2022, 18/17060
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/174 N° RG 18/17060 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDICS SARL VINS CHEVRON VILLETTE C/ Société GROUPACK INDUSTRIA DE EMBALAGENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Karine TRILOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 25 septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017/438. APPELANTE SARL VINS CHEVRON VILLETTE, dont le siège social est sis Adresse 1...
