La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 45
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/17232
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/229 N° RG 21/17232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQFT O B épouse V C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00072. APPELANTE Madame O B épouse V de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée par Me Yves HADDAD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 22/00595
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/230 N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2J K G S.A.R.L. BATI RENOVE 3000 C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DESETABLISSEMENTS MERCADER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 12 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021004505. APPELANTS Monsieur K G né le 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 juin 2022, 21/14555
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/14555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHIX Ordonnance n° 2022/ M 89 S.A.S. YUCA Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me François RONGET, avocat au barreau de PARIS Appelante S.A.S. A.B.C. INDUSTRIE Représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Christophe GRALL de la SELARL GRALL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 Juin 2022 Nous, Pierre CALLOCH, Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 juin 2022, 18/18747
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/211 N° RG 18/18747 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4B T E H E D E épouse K C/ N B SAS NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07624. APPELANTS Monsieur T E né le 14 Avril 1944 à Localité 6, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 juin 2022, 18/18995
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° 2022/212 N° RG 18/18995 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNQK SASU REGIEPRO C/ SAS MEDIALEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Létizia COGONI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00548. APPELANTE SASU REGIE PRO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Létizia...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 juin 2022, 19/00686
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/213 N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTZO SARL COMPAGNIE MERIDIONALE DE DISTRIBUTION C/ Société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE POUR L'EU ROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina COLLIN Me Jean Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017005390. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 juin 2022, 19/02915
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/214 N° RG 19/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FI SARL ROYAL RIVIERA RENTALS SARL C/ SAS HERTUS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GUERINOT Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 18 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00743. APPELANTE SARL ROYAL RIVIERA RENTALS, dont le siège social est sis Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 juin 2022, 20/02405
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/215 N° RG 20/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQK SARL JC MAT RIVIERA C/ Société TECHNICS BATIMENTS S.E.L.A.R.L. DELORET W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 24 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018002235. APPELANTE SARL JC MAT RIVIERA, dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 juin 2022, 21/18269
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 2022/216 N° RG 21/18269 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITBZ D S T S C/ E X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01430. APPELANTS Monsieur D S né le 22 Juin 1979 à Localité 5 Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 18/18280
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/202 RG 18/18280 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLTO Société CONCEPT SPECIAL RISKS Société WATKINS SYNDICATE 457 Société AMLIN INSURANCE SE Société AXA CORPORATE Société SIIM C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F01444. APPELANTES...
