La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 44
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 19/10575
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/10575 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQW5 Ordonnance n° 2022/ M 91 EURL NO LIMIT Représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SARL SAND COACHELLA Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 23 Juin 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 20/12496
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/12496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUUZ Ordonnance n° 2022/ M 93 S.A.S. SONERGIA Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric MESSNER, avocat au barreau de NANTES Appelante S.A.S. LOTUS HABITAT, Représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Jean- Claude COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 23 Juin 2022 Nous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/10594
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/224 N° RG 21/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZVE SARLU MIDNIGHT SARL SUSJE SDE C/ SARL SOY CUBA S Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021001193. APPELANTES SARLU MIDNIGHT, dont le siège social est sis Adresse 3 SARL SUSJE SDE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/12208
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/12208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6WQ Ordonnance n° 2022/ M 94 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LUBÉRON DES MONTS DE VAUCLUSE Représentée par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. X L Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 23 Juin 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/13155
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/13155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICMT Ordonnance n° 2022/ M 95 S.A.R.L. LA TEMPETE Représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L. B2000 COTE D'AZUR Représentée par Me Violaine CREZE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 23 Juin 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/14059
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/225 N° RG 21/14059 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFRI Société P O PORTS C/ S.A.R.L. CONTAINER TERMINAL SERVICES S.A. PORT AND TERMINAL ASSETS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00837. APPELANTE Société P O PORTS, dont le siège social est sis Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/15756
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/15756 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILPV Ordonnance n° 2022/ M 96 M. S O Représenté par Me Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. E T Représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 23 Juin 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier, Après débats à l'audience du 03 Mai 2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/16615
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/226 N° RG 21/16615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJP S.A.S. ARIES INTERIM C/ S.A.S.U. INTERSUD INTERIM Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 22 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021003040. APPELANTE S.A.S. ARIES INTERIM, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/16673
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/227 N° RG 21/16673 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOP4 S.A.S. ARIES INTERIM C/ S.A.S.U. INTERSUD INTERIM FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 22 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021003039. APPELANTE S.A.S. ARIES INTERIM, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 juin 2022, 21/17202
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/228 N° RG 21/17202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQCX S G C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane COHEN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 27 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00013. APPELANT Monsieur S G né le Date naissance 1 1956 à Localité 4, de nationalité Française, demeurant Adresse 3...
