La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 40

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/264 N° RG 21/17330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQN4 W, Y, P N C/ H C Etablissement INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL Association CENTRE ROYALISTE D'ACTION FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me Philippe PAYAN M. W N M. H C I.N.P.I. Centre Royaliste d'Action Française Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 9 en date du...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/276 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYJA K C B H C/ Société FLORALIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 21/1721. DEMANDERESSE AU DEFERE Madame K C B H...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/277 N° RG 22/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYJC S.A. GRANDS MOULINS STORIONE C/ I Z S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA BONNE FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Antoine DONSIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 21/00905...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/259 N° RG 19/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7FK SA HORACIA C/ SA JOHN TAYLOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 10 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00317. APPELANTE SA HORACIA, représentée par Messieurs J E et X V, en leur qualité de représentants légaux en cette...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/260 N° RG 21/15497 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKRC S.A.R.L. MOREIRA LOCATION C/ Société I TP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore JEANCLOS-PERROT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00148. APPELANTE S.A.R.L. MOREIRA LOCATION, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/248 N° RG 19/02611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZIA Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE PROVENCE CÔTE D'AZ UR CORSE C/ Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES BOUCHES DU RHONE GARD VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/11573...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS V U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Martine DESOMBRE Me Myriam ETTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00086. APPELANTES SARL FIRROS YACHTS, dont le siège social est sis Adresse 1...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/250 N° RG 19/03853 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5AW SAS LAPP MULLER C/ SARL ROY'S SECURITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BOURGOGNE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017006831. APPELANTE SAS LAPP MULLER, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/251 N° RG 19/06646 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE4J SAS EXCELIS C/ SARL DAEMOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 18 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J000373. APPELANTE SAS EXCELIS, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/252 N° RG 19/06816 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFMI SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SA SOJUFEL PROVENCE PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 01 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003773. APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT...