La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 37

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 286 N° RG 19/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJCO SARL AVEMAT C/ SASU ROGNES PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Loic ROCCARO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00813. APPELANTE SARL AVEMAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Vanessa AVERSANO...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 287 N° RG 21/03462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCID S.A.R.L. PURE SUISSE HOLDING C/ S.A.R.L. DERMOSCIENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Benoît CITEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019002904. APPELANTE S.A.R.L. PURE SUISSE HOLDING, dont le siège social est sis Adresse 2 SUISSE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DV S.A.R.L. SIXIEME SENS C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Isabelle JOGUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00033. APPELANTE S.A.R.L. SIXIEME SENS, représentée par son gérant en...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 289 N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3UW S.A.S. GEOMETAL C/ Compagnie d'assurance PIOVANO LEVAGE S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 31 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021002917. APPELANTE S.A.S. GEOMETAL prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante SARL TEYRAN AGRI SERVICES Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 19/09120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKH Ordonnance n° 2022/ M 113 SAS ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE Représentée par Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS Appelante M. J Z O Représenté par Me Samir ROUISSI, avocat au barreau de NICE SARL AUROCH Représentée par Me Richard Dixon PYNE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/13076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5L Ordonnance n° 2022/ M 114 SARL BATICONFORM Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS Appelante M. Y Z Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme L Z Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/13092 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6J Ordonnance n° 2022/ M 115 SA RTE Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS BRONZO TP Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDE Ordonnance n° 2022/ M 116 Mme P S Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Appelante COMMUNE DE Localité 3 agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice Monsieur T R Représentée par Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/10009 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXVF Ordonnance n° 2022/ M 117 M. B P Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me André SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S. ECSRH, ENSEIGNE 380° EMPLOI CONSEIL SOLUTIONS RH Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me André SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Appelants Association MECEN'COOP Représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de...