La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 36
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 19/07124
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 292 N° RG 19/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND Me Lionel CHARBONNEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 11 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00017. APPELANTE SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE Kathy VUILLIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 19/07399
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 293 N° RG 19/07399 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBZ EURL URBANCOOP Localité 2 C/ SAS MATERIAUX SIMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Christian SALOMEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00331. APPELANTE EURL URBANCOOP Localité 2, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 20/08796
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 294 N° RG 20/08796 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIVQ S.A.R.L. L'EPI D'OR C/ S.A.S. CHEZ CICCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 13 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00030. APPELANTE S.A.R.L. L'EPI D'OR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Anne-Claude...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 21/15495
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT EXPERTISE ART. 145 CPC DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 295 JONCTION RG 21/15499 joint à RG 21/15495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQ5 U O W B C/ S.A.S.U. MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Joseph MAGNAN Décisions déférées à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020004141. Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de FREJUS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 21/17175
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 296 RG 21/17175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAB E T C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 Octobre 2020, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 Janvier 2019 par la Chambe 3-3 de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 22/01490
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCL S.A.S. MAUNIER AUTOMATION S.A.S.U. MAUNIER 1986 C/ S.A.S. 3 J DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021R00073. APPELANTES S.A.S. MAUNIER AUTOMATION, dont le siège social est sis Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 22/05694
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/05694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH37 T C S.A.S. AGFZ C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/08293. APPELANTES Madame T C née le 31 Octobre 1978 à Localité 6 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 13 octobre 2022, 19/04663
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 283 N° RG 19/04663 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7QG S.A.R.L. FATHER STONE C/ SARL L.C.A. MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marine DELAIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 07 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00233. APPELANTE S.A.R.L. FATHER STONE, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 13 octobre 2022, 19/05532
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 284 N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN ET BOURGUIGNON ADMBS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BLANC Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00043. APPELANTE SARL BIJOUTERIE LO FASO prise en la personne de son gérant, Madame E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 13 octobre 2022, 19/05583
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 285 N° RG 19/05583 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECI2 S.A.R.L. COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00267. APPELANTE S.AR.L. COM 2000, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me...
