La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 35
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 19/07911
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 304 N° RG 19/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWP ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL D E CARREFOUR Localité 2 C/ Société LE KALLISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BOEUF-ETESSE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00445. APPELANTE ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 19/08180
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 305 N° RG 19/08180 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJVE SA ETS MAGNAN C/ SAS TELEGIL IMMOBILIERE LYONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric TEISSIER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 16 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018000381. APPELANTE SA ETS MAGNAN, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Frédéric TEISSIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 20/05415
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 306 N° RG 20/05415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5A3 S.A.S. AER HOLDING S.A.S. EUROFEU S.A.S. EUROFEU SERVICES C/ S.A.S. PROSUD INCENDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Delphine VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015002127. APPELANTES S.A.S. AER HOLDING, dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 21/08965
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 21/08965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUQY SAS LCPS BTP C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE VALDONNE MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Edouard BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 03 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00121. APPELANTE SAS LCPS BTP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 21/11104
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 21/11104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3JV S P C/ S.A. TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE ANCIENN EMENT DENOMEE TOTAL DIRECT ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Velislava LUCHEVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 31 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021 002625. APPELANT Monsieur S P, de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 22/01349
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYSX S.A.S. CENTRALE SERVICE CONSULTING C/ S.A.S. MJ2P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Hugo GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021007801. APPELANTE S.A.S. CENTRALE SERVICE CONSULTING, dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 22/09832
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent DE CARRIERE SAS RESIDENCE SAINT ROCH SAS INPS GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rachel VERT Requête en omission de statuer et en réctification d'erreur matérielle : Arrêt n° 348 de la Chambre 3-1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 octobre 2022, 22/09966
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/311 N° RG 22/9966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXIE S.C.P. BR ET ASSOCIES C/ I B SAS WDHINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Peggy LIBERAS Me Jean-Philippe GUISIANO Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 204 de la Chambre 3-1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/20376. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 18/06197
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 290 N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIEJ R Y C/ X D H, G S SARL TOPAZE Société KANENGUE S.A.R.L. SARL BAR NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard BOUSQUET Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017001256. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 octobre 2022, 19/00511
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 291 N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ S Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00008. APPELANTE Société CASIR Localité 4 anciennement dénommée COTE D'AZUR SOTHEBY'S Localité 4 et encore plus...
