La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 34

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 21/09053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUZM SAS JUDY C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 26 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00012. APPELANTE SAS JUDY, représentée par sa Présidente, la Société MIJERTO, dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 21/10427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZAD S.A.S. CSF C/ SAS JUDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 26 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00011. APPELANTE S.A.S. CSF, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 319 N° RG 21/18338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITG7 S.A.R.L. AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C C/ S.A.S. BERTHOLD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Arnaud ABRAM Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 Novembre 2021, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 22 Février 2018 par la Cour d'Appel d'AIX EN...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 320 N° RG 22/03467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACL S.A.R.L. A.CHANFREAU ET GALLIENI C/ U B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Bruno TIRET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00322. APPELANTE S.A.R.L. A.CHANFREAU ET GALLIENI, dont le siège social est sis Adresse 1...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 321 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUH G R C/ S.A.S. ANSEMBLE DURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 22 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021001484. APPELANT Monsieur G R né le 08 Janvier 1978 à Localité 5 BELGIQUE, demeurant Centre Médical 4...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RADIATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 322 N° RG 22/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTL S.C.P. BR ASSOCIES C/ J G V K S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Requête en omission de statuer : Arrêt n° 232 de la Chambre 3 -1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 300 N° RG 18/19473 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 W K L C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT Y X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03626. APPELANTE Madame W K L de nationalité Française, demeurant Adresse 2 bénéficie...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 301 N° RG 19/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVQ7 I X SARL FERRONNERIE X C/ SAS GALVA MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE Me I N Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 12 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016J00271. APPELANTS Monsieur I X né le 02 Mai 1973 à Localité 4, de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 302 N° RG 19/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQB Commune VILLE DE Localité 3 C/ SARL BBCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Clémentine HENRY-VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02397. APPELANTE Commune VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 303 N° RG 19/07828 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEION J H SARL OCEAN 24 EURL J H CONSEIL C/ SARL BURGER REAL ESTATE EURL LES TROIS CAPS SAS BURGER REAL ESTATE FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Michel RENUCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 19 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003321. APPELANTES Madame J H de...