COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT DE RADIATION
DU 03 NOVEMBRE 2022
N° 2022/ 322
N° RG 22/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTL
S.C.P. BR ASSOCIES
C/
[J] [G]
[V] [K]
S.A. GENERALI IARD
S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
Société EL FIRE YACHTING
Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Sébastien BADIE
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Joseph MAGNAN
Me Pierre-Yves IMPERATORE
Requête en omission de statuer :
Arrêt n° 232 de la Chambre 3 -1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/18950.
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE
S.C.P. BR ASSOCIES, Mandataires Judicieuares, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par Me [X] [L], agissant tant en sa qualité de mandataire judiciaire qu'en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL
représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON
DEFENDEURS A LA REQUÊTE
Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 6])
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON
Maître [V] [K], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SN CHANTIER NAVAL DES BAUX, demeurant [Adresse 1]
défaillant
S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5]
défaillante
Société EL FIRE YACHTING, demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON
Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Pierre CALLOCH, Président
Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère
Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022,
Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M. Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu la requête en omission de statuer transmise par le conseil de la SCP BR ET ASSOCIES en date du 02 juin 2022, concernant l'arrêt rendu par cette chambre le 16 septembre 2021,
Vu le courrier en date du 21 septembre 2022 du conseil de la SCP BR ASSOCIES sollicitant la radiation de sa requête,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Le GREFFIER Le PRÉSIDENT
