La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 32

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 328 N° RG 19/08512 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKRE SARL PHOCEA C/ W Z S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F02203. APPELANTE SARL PHOCEA, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 329 N° RG 19/08611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK2P SAS JURA FILTRATION C/ SARL GENERAL TRANSPORTS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique SERAFINI BRIGNON Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F02768. APPELANTE SAS JURA FILTRATION, devenue la SAS HIFI FILTER FRANCE, dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 330 N° RG 19/09611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENZ2 G X C/ SAS SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIER SOPRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SMER-GEOFFROY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07184. APPELANT Monsieur G X né le 19 Août 1968 à Localité 1, de nationalité Française...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 331 N° RG 19/10242 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPTT S L C/ SAS ETUDE GENEALOGIQUE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Michel MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n°2018J00021. APPELANT Monsieur S L né le 27 Janvier 1961 à Alençon, demeurant Adresse 2 bénéficiaire d'une aide...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 332 N° RG 19/11168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESTL SARL 1001 PALETTES C/ Société TERRA FECUNDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 25 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003623. APPELANTE SARL 1001 PALETTES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 333 N° RG 21/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA5Y S.A.S. LDM MANGEARD C/ S.A.S. HEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIET- MALINCONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 04 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021/357. APPELANTE S.A.S. LOCATION DIFFUSION MATERIEL BATIMENT MANGEARD ET FILS, sous le nom commercial LDM MANGEARD...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 334 N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6N6 M Y C/ SAS IS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/15479. DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur M Y de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 324 Rôle N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4L2 Pierre-Alexandre LECA C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Localité 4 en date du 12 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021/4021. APPELANT Maître Pierre-Alexandre LECA demeurant Adresse 2 - Localité 4 pris en sa qualité de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 325 N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6FE S.A.R.L. SARL SOGEFY S.A.R.L. QUESTION DECO C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN- PROVENCE en date du 10 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M37. DEMANDERESSE SUR DEFERE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/07113 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGHN Ordonnance n° 2022/ M 142 M. V H L Exerçant l'activité d'agent artistique sous l'enseigne MC5 Représenté par Me Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilles MARINI, avocat au barreau de NICE Appelant SARL YUMA Représentée par Me Isabelle CANTERO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 08 novembre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de...