La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 3 cab 03 d - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 28 mars 2024, 19/06042
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06042 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBEK Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fetta BOUZERD - 337 Me Cécile BRUNET-CHARVET - 136 Maître Jean-marie CHANON de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 28 mars 2024, 19/12472
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/12472 - N° Portalis DB2H-W-B7D-USKL Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas FOURREY - 390 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Avril 2023, et que la cause eut été débattue...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 28 mars 2024, 20/00395
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUD6 Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Mai 2023, et que...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 28 mars 2024, 21/05607
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/05607 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEMI Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS - 688 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Avril...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 28 mars 2024, 23/01153
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4X Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Kevin CECILIA - 2162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Janvier 2024 devant...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 25 mars 2024, 14/10605
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 14/10605 - N° Portalis DB2H-W-B66-OTI2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON DADON - 1811 Me Christèle HARRY - 1462 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Mars 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur I A né le 06 Mars 1947 à Localité 13 34, demeurant Adresse 4...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 25 mars 2024, 14/12829
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 14/12829 - N° Portalis DB2H-W-B66-OYDY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE Localité 7 - 366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 25 mars 2024, 19/10773
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/10773 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOGP Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS JBL - 863 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Aude MALLET-GUY - 2945 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 25 mars 2024, 23/01452
...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame R L W née le 20 Novembre 1956 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me Justine DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble Adresse 5 situé Adresse 1...
