La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/03/2024 | FRANCE | N°23/01452

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 25 mars 2024, 23/01452


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE

























Notifiée le :




Grosse et copie à :
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875
Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 25 Mars 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [R] [L] [W]
née le 20 Novembre 1956 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

reprÃ

©sentée par Me Justine DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LYON



ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la REGIE D’IMMEUBLES BONNEFOY, domic...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE

Notifiée le :

Grosse et copie à :
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875
Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 25 Mars 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [R] [L] [W]
née le 20 Novembre 1956 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Justine DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la REGIE D’IMMEUBLES BONNEFOY, domicilié : chez SAS REGIE D’IMMEUBLES BONNEFOY,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE ;

Vu les conclusions notifiées le 17 mars 2024 par lesquelles Madame [R] [W] se désiste de l’instance ;

Le désistement est parfait en l’absence de conclusions au fond du défendeur, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]. L’instance est en conséquence éteinte.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [R] [W] et l’extinction de l’instance ;

DISONS que Madame [R] [W] supportera les dépens ;

Fait à LYON, le 25 Mars 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Lyon
Formation : Chambre 3 cab 03 d
Numéro d'arrêt : 23/01452
Date de la décision : 25/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-25;23.01452 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award