La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 3 cab 03 d - page 2

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TV5J Jugement du 07 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXB2 Jugement du 07 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET ASSOCIES - 1144 Maître Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09895 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY7I Notifiée le : Expédition à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Simon ULRICH - 2693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.N.C. LA BASCULE II, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07498 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SUTX Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Maryvonne GODIVIER - 1024 la SELARL LEXICAL AVOCAT - 1403 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/10072 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQP Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL ASSOCIES - 773 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIF7 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/07898 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLIJ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSO Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJGE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Federico COMIGNANI - 834 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/04753 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6TC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nelly THROO - 2076 la SAS TW ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Avril 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02...