TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 23/09895 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY7I
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796
Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664
Me Simon ULRICH - 2693
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 07 Mai 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.N.C. LA BASCULE II,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [B] [P]
né le 01 Avril 1958 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON
Monsieur [J] [P]
né le 07 Décembre 1987 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
Madame [M] [T]
née le 25 Août 1979 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions notifiées le 15/12/23 par lesquelles la société LA BASCULE II se désiste d’instance et d’action envers messieurs [B] et [J] [P] et madame [M] [T],
Vu les conclusions notifiées le 18/12/23 par lesquelles monsieur [B] [P] acepte le désistement,
Vu les conclusions notifiées le 24/04/24 par lesquelles monsieur [J] [P] et madame [M] [T] aceptent le désistement,
Attendu que le demandeur est parfait par acceptation des défendeurs ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Fait à LYON, le 07 Mai 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat
