La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Chambre 2n - tweede kamer

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1216.N I. G. V., prévenu, demandeur en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, II. AXA BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, représentée par Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, les deux pourvois contre 1. Y. M., 2. E. M., 3. S. M., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, statuant en degré d’appel...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1219.N H. L., prévenu, demandeur en cassation, Mes Alexander Van Heeschvelde et Jesse Van den Broeck, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1273.N BALOISE BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Me Wim Vermeiren, avocat au barreau d’Anvers, contre ALPHABET BELGIUM LONG TERM RENTAL, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 novembre 2020 par le tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1281.N 1. F. D.V., 2. M. D.V., 3. BLC GROUP, société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Mes Tom Messiaen, avocat au barreau de Gand, et Pieter Helsen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0388.N L. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Mes Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, et Robby Loos, avocat au barreau du Limbourg, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0423.N A. K., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Steven Van Overbeke a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1. Le moyen, en cette...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1012.N I. K. R., partie civile, demanderesse en cassation, Me Victor Petitat, avocat au barreau de Flandre occidentale, II. P. D., partie civile, demandeur en cassation, Me Victor Petitat, avocat au barreau de Flandre occidentale, les deux pourvois contre T. V., inculpé, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1104.N I. R. D. L., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Pieterjan Van Muysen, avocat au barreau de Gand, II. P. T. S., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand, III. S. S., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Louis De Groote, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1144.N I. G. V., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre F. V.W., C. S., B. D.S., ’T VOSSENHOL, société en nom collectif dont le siège est établi à Anzegem, Tiegemberg, 22, parties civiles, défendeurs en cassation. II. P. V., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre 1. F. V.W., mieux qualifié ci-dessus, C. S., mieux qualifié ci-dessus, M. E.Y., S. E.H., B. D.S., mieux qualifié ci-dessus, ’T VOSSENHOL...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1166.N M. M., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Laurent Van De Keere, avocat au barreau de Gand, contre 1. Valérie BECKERS, tutrice ad hoc des mineurs M. M. et X. M., 2. S. K., 3. D. V., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur se désiste, sans acquiescement, de...