La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Chambre 2f - deuxième chambre

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.21.0292.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre 1. K. M., 2. R. S., ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, 3. E.I. COM, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 85/50, 4. SAMARCAR, société anonyme, dont le siège...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.21.0671.F P.A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège-Huy, contre KBC ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Louvain, Professor Roger Van Overstraetenplein, 2, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Dister, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.21.1389.F B. L., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège-Huy, contre R. H., G., personne à l’égard de laquelle l’action publique est engagée, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. La demanderesse fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l’audience du 19 octobre 2022, le conseiller...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1028.F B. C., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gust Detienne, avocat au barreau de Louvain, et Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Namur, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1106.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES demandeur en cassation, contre M. B., prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans et Deborah Albelice, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1337.F I. 1. C. B., 2. C. E., 3. BUREAU D’ARCHITECTURE RAPHAËL TERREUR, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Geer, rue Champinotte, 12, 4. V. S., II. TRIMITY, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Forest, rue Prosper Mathys, 14, requérants en récusation, ayant pour conseil Maître Geoffroy Van Cutsem, avocat au barreau de Liège-Huy, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES et 1. C.B., 2. C. E., 3. BUREAU D’ARCHITECTURE RAPHAËL TERREUR, 4. V. S., 5. TRIMITY...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1445.F Y. Y. A., M., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 19 octobre 2022. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L’avocat général Damien...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0748.F AA. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 mai 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0892.F I. B. G., ayant pour conseil Maître Isabelle Leroy, avocat au barreau de Charleroi, II. F. M., ayant pour conseils Maîtres Alaya Kahloun et Mustapha El Hajjami, avocats au barreau de Bruxelles, accusés, détenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1. M. J., et 2. F. S., agissant en nom personnel et en qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fille mineure M. M., 3. M. S., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l’arrêt de motivation, rendu le 2...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0980.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre B. M., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la...