La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 29 / proxi fond

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 13 @ : Courriel 10 REFERENCES : N° RG 24/03669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRT Minute : 24/00295 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame C N Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame C N Le 22 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 06 Août 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 8 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/03670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRW Minute : 24/00296 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur H R Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 Madame W R Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 8 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/04363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXO Minute : 24/179 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.C.I. BNR Copie exécutoire : Maître Bertrand CAHN Copie certifiée conforme :S.C.I. BNR Le 21 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 06 Août...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 9 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTN Minute : 24/276 OPH COMMUNAUTAIRE DE Localité 8 Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur S X B Monsieur Z X B Copie exécutoire : Maître Sébastien MENDES GIL Copie certifiée conforme : DEFENDEURS Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX05 @ : Courriel 10 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 23/03686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTR Minute : 24/277 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur Y M Copie exécutoire : Maître Sébastien MENDES GIL Copie certifiée conforme : Monsieur Y M Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 8 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTED Minute : 24/278 S.C.I. AKELIUS Localité 7 XXX Représentant : Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur V H Monsieur I C O Copie exécutoire : Maître Marc ZIMMER Copie certifiée conforme :Monsieur I C O Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 8 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 23/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHG Minute : 24/279 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 C/ Madame N D veuve F Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 Copie exécutoire : Me Anne CAILLET Copie certifiée conforme : Me Patrick MAYET Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX06 @ : Courriel 10 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGQ Minute : 24/281 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 9 Représentant : Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Monsieur J L Copie exécutoire : Maître Frédéric BIAIS Copie certifiée conforme : Monsieur J L Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 2 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX05 @ : Courriel 8 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6C7 Minute : 24/282 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur R Z Copie exécutoire : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Copie certifiée conforme : Monsieur R Z, Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 05 Août 2024...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX04 @ : Courriel 8 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PG Minute : 24/285 Société COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur W Z Copie exécutoire : Me Anissa EL-ALAMI Copie certifiée conforme :Monsieur W Z Le 05 Août 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 05 Août 2024; Sous la présidence de Madame Maud...