La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 29 / proxi fond

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 2 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX04 @ : Courriel 8 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJDR Minute : 24/00240 Société EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame D P Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Copie exécutoire : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme : Me William HABA Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX04 @ : Courriel 10 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMB Minute : 24/00241 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame V M P Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI Copie certifiée conforme : Madame V M P, Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 5 Localité 9 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX08 @ : Courriel 14 @ : Courriel 12 REFERENCES : N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2I Minute : 24/00152 S.D.C. RESIDENCE 13 Adresse 3 Localité 10 Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T179 C/ Monsieur V O Représentant : Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0603 Madame F L Copie exécutoire : Me Thierry LAISNE Copie certifiée conforme : défendeurs Le 28 Juin 2024...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 9 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 23/04046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTV5 Minute : 24/00242 Association 7 Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 C/ Monsieur W S F Représentant : Me Nathalie AMADO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 222 Copie exécutoire : Maître François-Luc SIMON Copie certifiée conforme : Me Nathalie AMADO Le 30 Juin 2024...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX05 @ : Courriel 8 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI7 Minute : 24/00243 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES de la SCPA THEMES, avocats au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Madame B I Copie exécutoire : Maître Francis DEFFRENNES Copie certifiée conforme : Madame B I Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 28...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX05 @ : Courriel 8 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3E6 Minute : 24/00244 S.C.I. VASUDEVA Représentant : Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 202 C/ Madame R D Monsieur G V Copie exécutoire : Me Nadia FARAJALLAH Copie certifiée conforme : défendeurs Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 28 Juin 2024; Sous la...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX04 @ : Courriel 10 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CN Minute : 24/00245 Association INTERLOGEMENT 93 C/ Monsieur B S Copie exécutoire : Me Philippe MORRON Copie certifiée conforme : Monsieur B S Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 28 Juin 2024; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 9 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CT Minute : 24/00246 Association 7 Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 C/ Monsieur J U Copie exécutoire : Maître Yves CLAISSE Copie certifiée conforme : Monsieur J U, Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 28 Juin 2024; Sous la...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou 77 @ : Courriel 7 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6VQ Minute : 24/00248 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur Z P Copie exécutoire : Maître Sébastien MENDES-GIL Copie certifiée conforme : Monsieur Z P Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce...

...Chambre 29 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX04 @ : Courriel 8 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y64O Minute : 24/00249 SAS FILHET ALLARD CIE Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 C/ Monsieur P M Madame E B Copie exécutoire : Me Alexandra TROJANI Copie certifiée conforme : défendeurs Le 30 Juin 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 28 Juin 2024; Sous la...