La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-1 - page 7

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N°2022/249 Rôle N° RG 21/18249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAO G W O I L épouse T C/ Z T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 16 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00976. APPELANTE Madame G W O I L épouse T née le 09 Juin 1969 à Localité 4 Localité 3 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/231 Rôle N° RG 20/12294 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGUBH I, K D épouse V C/ G V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Olivier QUESNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 05 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00782 APPELANTE Madame I, K D épouse V née le 30 octobre 1967 à Localité 4 de nationalité française, demeurant Adresse...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/233 Rôle N° RG 20/13158 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGWPE X J épouse M C/ C M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine WOLFF Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 10 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08248 APPELANTE Madame X J épouse M née le 16 novembre 1957 à Localité 5 SERBIE SERBI de nationalité française...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2022 ORDONNANCE du 09 juin 2022 N° RG 21/09005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUVJChambre 2-1 ORDONNANCE N°M86 S U C/ D I épouse U copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET Le 09 juin 2022 Nous, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente de la Chambre 2-1, assistée de Madame Sancie ROUX, greffier à l'audience et de Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N°2022/218 Rôle N° RG 20/07530 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGEPR S Y W C/ D T épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CREISSON Me Emeline GIORDANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 11 mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05981 APPELANT Monsieur S Y W né le 12 juillet 1958 à Localité 3 de nationalité allemande...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/212 Rôle N° RG 21/12926 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIBLZ E K C/ J Z P épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN d'Aix-en-Provence général sous le n° 17/11953 APPELANT Monsieur E K né le 12 janvier 1969 à Localité 2 de nationalité française, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N°2022/193 Rôle N° RG 20/11302 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGRCS Y H épouse V C/ J V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-claire BUROT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 14 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01414. APPELANTE Madame Y H épouse V née le 21 décembre 1968 à Localité 5 - MARTINIQUE Localité 5 de nationalité française...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N°2022/197 Rôle N° RG 20/12183 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGTYC N Y C/ S M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Pauline CHASTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 16 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03286 APPELANT Monsieur N Y né le 14 février 1972 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 2 comparant, assisté de...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N°2022/198 Rôle N° RG 21/08840 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHUHS B S épouse A C/ D A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra MASSIMINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 23 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05369 APPELANTE Madame B S épouse A bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/008633 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N°2022/180 Rôle N° RG 20/11252 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGQ64 U, P X épouse R C/ B, T R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence PIERONI Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 14 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02722. APPELANTE Madame U X épouse R bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001237 du 30/04/2021 accordée par...