COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 16 JUIN 2022
N°2022/249
Rôle N° RG 21/18249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAO
[G] [W] [O] [I] [L] épouse [T]
C/
[Z] [T]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 16 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00976.
APPELANTE
Madame [G] [W] [O] [I] [L] épouse [T]
née le 09 Juin 1969 à [Localité 4] ([Localité 3])
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [Z] [T]
né le 05 Novembre 1987 à M'SAKEN (TUNISIE), demeurant [Adresse 2]
défaillant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président Rapporteur, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Laurence GODRON, Conseillère
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Greffier présent lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2022.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant par défaut, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare l'appel recevable,
Constate le dessaisissement de la cour,
Laisse les dépens à la charge de l'appelante.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
