La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-1 - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 08 septembre 2022, 21/18093
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/314 Rôle N° RG 21/18093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTJ R X K C/ I M épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Audrey CAMUSO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01882. APPELANT Monsieur R X K né le 11 Octobre 1955 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 01 septembre 2022, 20/12085
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/295 N° RG 20/12085 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTOP O, Z, U K C/ G, Y B épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole SAND SAMOUL - Me Cédric DURUZ - Me Audrey CAMPANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de grasse en date du 03 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01339. APPELANT Monsieur O, Z, U K né le 03 Juillet 1965 à Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 07 juillet 2022, 21/02003
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 21/02003 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG5VL Y S E C/ N Z X J PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard CAULE Me Rémy DURIVAL MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 15 décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01548 APPELANTE Madame Y S E, agissant en son nom et en sa qualité de représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 07 juillet 2022, 22/01043
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/288 Rôle N° RG 22/01043 N° Portalis DBVB-V-B7G- O L Z C/ Lysiane, Hélène, Caroline COLLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine CLARAMUNT- AGOSTA Me Isabelle DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 08 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07824 APPELANT Monsieur L Z né le 19 mars 1952 à Localité 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 07 juillet 2022, 22/01446
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/289 Rôle N° RG 22/01446 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5S Y A épouse N C/ T, V, M Z A Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 11 janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022/M09 APPELANTE Madame Y A épouse N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 07 juillet 2022, 22/01448
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/290 Rôle N° RG 22/01448 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5Z C H D L C/ O F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VESPERINI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 11 janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022/M07 APPELANTE Madame C H D L née le 14 décembre 1954 à Localité 4 973 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 07 juillet 2022, 22/01450
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 P D C/ I N X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 12 janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M018 APPELANT Monsieur P D né le 17 mai 1966 à Localité 5 Localité 1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 30 juin 2022, 21/11529
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N°2022/275 Rôle N° RG 21/11529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SW F O épouse M C/ I M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Valérie BOUKRIS-LEVY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00739. APPELANTE Madame F O née le 09 Juin 1981 à Localité 2 Localité 2 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 23 juin 2022, 20/13217
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N°2022/252 Rôle N° RG 20/13217 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGWUT E, L P C/ V K N épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CLEMENT Me Audrey PASQUALI-CERNY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 12 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05354 APPELANT Monsieur E, L P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010971 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 juin 2022, 21/05431
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N°2022/241 Rôle N° RG 21/05431 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHIRD I T C/ K O épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure TERESI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 03 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03366 APPELANT Monsieur I T né le 11 Octobre 1970 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laure TERESI de la SCP...
