COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 08 SEPTEMBRE 2022
N°2022/314
Rôle N° RG 21/18093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTJ
[R] [X] [K]
C/
[I] [M] épouse [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : - Me Isabelle FICI
- Me Audrey CAMUSO
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01882.
APPELANT
Monsieur [R] [X] [K]
né le 11 Octobre 1955 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
Madame [I] [M] épouse [K]
née le 20 Juillet 1966 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Audrey CAMUSO de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargées du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Laurence GODRON, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Reçoit l'opposition et rétracte l'arrêt rendu le 3 juin 2021,
Réformant,
Condamne Monsieur [R] [K] à payer à Madame [I] [M] une prestation compensatoire d'un montant de 60'000 euros en capital,
Confirme la décision en toutes ses dispositions,
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
LA GREFFIERELA PRESIDENTE
