COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 01 SEPTEMBRE 2022
N°2022/295
N° RG 20/12085 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTOP
[O], [Z], [U] [K]
C/
[G], [Y] [B] épouse [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : - Me Carole SAND SAMOUL
- Me Cédric DURUZ
- Me Audrey CAMPANI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de grasse en date du 03 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01339.
APPELANT
Monsieur [O], [Z], [U] [K]
né le 03 Juillet 1965 à [Localité 3] ([Localité 3])
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Carole SAND SAMOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
plaidant par Me Cédric DURUZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIMEE
Madame [G], [Y] [B] épouse [K]
née le 14 Janvier 1965 à [Localité 4] ([Localité 4])
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
plaidant par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Monique RICHARD, Conseillère, chargées du rapport.
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseillère
Madame Laurence GODRON, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Nathalie BLIN GUYON
Greffier lors du prononcé : Mme Jennifer BERNARD
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er Septembre 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Réformant,
Condamne Monsieur [O] [K], à payer à Madame [G] [B] au titre de sa contribution aux frais d'entretien et d'éducation de [P] [K] la somme mensuelle de 500 euros par mois à compter du présent arrêt, avec l'indexation prévue en première instance,
Confirme le surplus des dispositions non contraires de la décision,
Y ajoutant,
Condamne Monsieur [O] [K], à payer à Madame [G] [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE
