COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 30 JUIN 2022
N°2022/275
Rôle N° RG 21/11529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SW
[F] [O] épouse [M]
C/
[I] [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Carole CAVATORTA
Me Valérie BOUKRIS-LEVY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00739.
APPELANTE
Madame [F] [O]
née le 09 Juin 1981 à [Localité 2] ([Localité 2])
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Carole CAVATORTA de la SCP CAVATORTA CAROLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [I] [M]
né le 26 Juillet 1981 à [Localité 3] (MAROC) (MAROC)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Valérie BOUKRIS-LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargées du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Laurence GODRON, Conseillère
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme la décision en toutes ses dispositions,
Y ajoutant,
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
