La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-1 - page 2
Page 2 des 82 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 06 avril 2023, 21/10162
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/118 Rôle N° RG 21/10162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDA X, B C épouse W C/ S U W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Marc LAYET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse en date du 25 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n°16/03101 APPELANTE Madame X C née le 1er Septembre 1964 à Localité 2 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 30 mars 2023, 21/09106
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/111 Rôle N° RG 21/09106 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHU7Q N J épouse F C/ D F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MIRABEAU AVOCATS Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 26 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01045 APPELANTE Madame N J épouse F née le 21 janvier 1970 à Localité 2 MAROC de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 23 mars 2023, 21/05361
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/099 Rôle N° RG 21/05361 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIMI U, N T C/ M D E H G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SANTELLI Me Claire LEGIER Me Régis DURAND Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 11 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03363 APPELANTE Madame U, N T née le 07 avril 1983 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/06613
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/079 Rôle N° RG 21/06613 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHMLI I, C T épouse X C/ Y X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle TERRANCLE Me Valérie OUCHENE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00550 APPELANTE Madame I, C T épouse X née le 09 septembre 1973 à Localité 2 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/06685
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 16 MARS 2023 N°2023/080 Rôle N° RG 21/06685 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHMUM F U épouse O C/ K, M, E O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Christel THOMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 6 en date du 08 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05039 APPELANTE Madame F U épouse O née le 19 avril 1950 à KHANGUET AOUN ALGERIE de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/07899
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/082 Rôle N° RG 21/07899 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHQ6K S, N, B M C/ O, F R divorcée M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBU M'BAMBY Me Aurélie DISCAZAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne les Bains en date du 07 avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00251 APPELANT Monsieur S, N, B M né le 01 septembre 1967 à Localité 4 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/08785
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/083 Rôle N° RG 21/08785 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHUA3 K, E, H, D L épouse I C/ N, O, S I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Loreleï CHEVREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne-les-bains en date du 12 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00201 APPELANTE Madame K, E, H, D L épouse I née le 26 décembre 1981 à Localité 2 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/10083
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/084 Rôle N° RG 21/10083 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX42 F, P, V C C/ R, W B épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 10 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03579 APPELANT Monsieur F, P, V C né le 02 mai 1978 à Localité 2 de nationalité française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/11472
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/087 Rôle N° RG 21/11472 N° Portalis DBVB-V-B7F- BH4OV K, M C épouse U C/ I, S, F U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa FERRER BARBIERI Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Tarascon en date du 21 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00961 APPELANTE Madame K, M C épouse U née le 28 octobre 1965 à Localité 3 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 16 mars 2023, 21/12427
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/089 Rôle N° RG 21/12427 N° Portalis DBVB-V-B7F- BH7TA N, Y O épouse H C/ U, F, G H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 02 juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02370 APPELANTE Madame N, Y O épouse H née le 27 juillet 1959 à Localité 4 ALGÉRIE de nationalité française, demeurant Adresse...
