COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 16 MARS 2023
N°2023/083
Rôle N° RG 21/08785 N° Portalis DBVB-V-B7F-
BHUA3
[K], [E], [H], [D] [L] épouse [I]
C/
[N], [O], [S] [I]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pierre-Philippe COLJE
Me Loreleï CHEVREL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne-les-bains en date du 12 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00201
APPELANTE
Madame [K], [E], [H], [D] [L] épouse [I]
née le 26 décembre 1981 à [Localité 2]
de nationalité française,
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
INTIME
Monsieur [N], [O], [S] [I]
né le 07 mai 1979 à [Localité 4]
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Loreleï CHEVREL de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Président Rapporteur , qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Monsieur Jean-Marc BAISSUS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Greffier présent lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente et Madame Jessica FREITAS Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme la décision en toutes ses dispositions soumises à la Cour,
Y ajoutant,
Condamne Madame [K] [L] aux dépens et à payer à Monsieur [N] [I] la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
