COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 30 MARS 2023
N°2023/111
Rôle N° RG 21/09106 N° Portalis DBVB-V-B7F-
BHU7Q
[N] [J] épouse [F]
C/
[D] [F]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP MIRABEAU AVOCATS
Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 26 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01045
APPELANTE
Madame [N] [J] épouse [F]
née le 21 janvier 1970 à [Localité 2] (MAROC)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [D] [F]
né le 20 décembre 1965 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009716 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Monique RICHARD, Conseillère, chargées du rapport.
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Nathalie BLIN GUYON.
et en présence de Mme Lucie PLAGNARD, stagiaire,
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica FREITAS
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Jessica FREITAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme la décision en toutes ses dispositions soumises à la Cour,
Y ajoutant,
Condamne Madame [N] [J] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
