La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2 - page 61

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06570 Jugement N° 2007/1477 rendu le 25 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : VNDM/CP APPELANTE S.A.S. AKYA CONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L. SJ MISSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/04436 Jugement N° 07/02913 rendu le 23 avril 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur O F né le Date naissance 1 1982 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/08/6784 du 15/07/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02918 Jugement N° 06/214 rendu le 14 mars 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : NO/CP APPELANT Monsieur T X né le Date naissance 3 1936 à Localité 7 demeurant Adresse 1 Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître DEBLIQUIS SELARL VAAST-DEBLIQUIS-MARTINUZZO, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉES SCC CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 6 prise en la personne de ses représentants légaux...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2010 N° de MINUTE : N° RG : 09/00673 Ordonnance N° 08/2882 rendue le 16 octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANTS Monsieur I U né le Date naissance 5 1947 à Localité 8 demeurant Adresse 1 Madame P H épouse U née le Date naissance 2 1953 à Localité 9 demeurant Adresse 7 Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me POULAIN substituant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/08250 Jugement N° 06/1314 rendu le 06 décembre 2007 par le Tribunal de Commerce de SAINT OMER REF : NO/CP APPELANTE SA CLINIQUE DES 2 CAPS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur V F demeurant Adresse 4 Représenté par la SCP...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07252 Jugement N° 2006/2980 rendu le 02 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : NO/CD APPELANTS Monsieur F E né le Date naissance 1 1964 à Localité 8 demeurant Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE Madame W T épouse E née le Date naissance 2 1967 à Localité 7 demeurant Adresse 4...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/08251 Jugement N° 05/1085 rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DC/CP APPELANTS Monsieur M V, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de feue W E épouse V, décédée le Date décès 4 2009. né le Date naissance 1 1931 à Localité 13 demeurant Adresse 10 Localité 13 Mademoiselle H V, prise en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue W E épouse...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08800 Jugement N° 08/691 rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CD APPELANTE SA ETABLISSEMENTS P prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 16 Localité 11 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE SAS CIPF CODIPAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance N° 17 rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 6 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur I J demeurant Adresse 2 Localité 4 Assigné à sa...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02351 Jugement N° 05/2439 rendu le 04 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 2 REF : NO/CD APPELANTE S.E.L.A.R.L. I représentée par Me M I es qualitéS de liquidateur judiciaire de la S.AR.L. H.B. LA HALLE nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Localité 2 du 25.04.2005 Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Francis...