La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2 - page 59

...Chambre 2 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/04/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01758 Jugement N° 08/02814 rendu le 10 février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur G H demeurant Adresse 2 Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me PELLETIER substituant Me LEFEVRE Philippe, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. HSBC FRANCE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01806 Jugement N° 08/01753 rendu le 12 Février 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CD APPELANTE S.A.R.L. MARKETING DIAGNOSTIC TEST CONSO MDTC ayant pour ancienne dénomination DTC MARKETING prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. TOP ON LINE prise...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01016 Jugement N° 08/21 rendu le 18 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : VNDM/CD APPELANTES SA CHARTIS EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON SAS NOVASEP PROCESS, venant au droit de la société SAS APPLEXION D'ECHANGEURS D'IONS prise...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07806 Jugement N° 06/303 rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : DC/CP APPELANTE Madame M K E née le Date naissance 3 1950 à Localité 7 59490 demeurant Adresse 6 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame V N épouse H née le Date naissance 1 1959 à Localité 5 demeurant Adresse 4...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05178 Jugement N° 08/000345 rendu le 22 avril 2009 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : DC/CP APPELANTE SAS FINALER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MINNE SELARL LEMISTRE et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S. BISCUITERIE DUNKERQUOISE...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00499 Jugement N° 07/1161 rendu le 19 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : SVB/CD APPELANT Monsieur N S né le Date naissance 1 1958 à Localité 10 demeurant Adresse 2 Localité 6 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Madame U F née le Date naissance 4 1957 à Localité 8 demeurant...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03918 Jugement N° 08-00971 rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : NO/CP APPELANTE SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DUGUET substituant Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur K L demeurant Adresse 1 Représenté par la SCP DELEFORGE...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07344 Jugement N° 2008/1165 rendu le 23 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CD APPELANTE S.A. SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S. GORRIAS ARTOIS agissant en la personne...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07552 Jugement N° 2008/1873 rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANTES S.A.R.L. RELAIS SUPPLEANCE TRAVAUX 'RST' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 S.A.R.L. RIGHT COPY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 S.A.R.L. FORMATIO prise en la...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00268 Jugement N° 07/1415 rendu le 03 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DC/CD APPELANTE S.A.R.L. AVENIR GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier ROBET, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE S.A. AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son...