La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 1

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHA Jugement n° 2021000020 rendu le 01 Juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur I B né le Date naissance 3 1971à Localité 9, de nationalité française demeurant Adresse 8 - Localité 7 représenté par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Faustine Calmelet, avocat au barreau de Paris, avocat...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOEJ Jugement n° 2021001133 rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur F R né le Date naissance 1 1976 à Localité 4, de nationalité française demeurant Adresse 3 représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts De France venant aux...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02733 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKEB Jugement n° 2021005004 rendu le 10 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Pizza Paï International prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 2 représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Rault...

...Chambre 2 section 1...ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIE N° RG 23/05159 les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 07 décembre 2023 Jugement n° 2023004292 rendu le 06 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes - PROCÉDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur S V, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Mat Car Paint demeurant Adresse 1 représenté par Me Bastien Panchart, avocat au...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSI Jugement n° 2021000860 rendu le 24 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt n° 24/27 rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSE à la requête Madame K H née le 16 mai 1973 à Localité 3 Nord, de nationalité française demeurant Adresse 2 représentée par Me Maryse Pipart, avocat au...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOV Ordonnance n° 2021000914 rendue le 23 mars 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai Arrêt sursis à statuer n° 23/410 du 1er juin 2023 rendu par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - APPELANTE SAS Fujifilm France agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN3 Jugement n° 2020/1461 rendu le 08 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE Société Loadhog Limited ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Raphaële Martinuzzo, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Thomas Bloch, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE SAS HDF Emballages prise en la personne de son...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL2W Jugement n° 2021003966 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame R J veuve X née le Date naissance 1 1959 à Localité 10 demeurant Adresse 6 - Localité 10 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric Delfly, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB72 Jugement n° 2022007169 rendu le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANTE Madame P W en qualité de gérante de la SARL June née le Date naissance 1 1977 à Localité 4 demeurant Adresse 3 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Vanden Bossche...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZE Ordonnance n° 23/00890 rendue le 29 août 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Audio Vidéo Dreams, exerçant sous l'enseigne Miss Coquines agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau...