La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 1

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05329 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBP Jugement n° 2021009039 rendu le 06 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Assurances du Crédit Mutuel-IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée...

...Chambre 2 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel article 905-1 du Code de procédure civile du 11 JUILLET 2024 N° MINUTE : 24/406 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVU Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023005337 SARL DENIS ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE SELARL T M et G Borkowiak en qualit...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5N Jugement n° 2022022954 rendu le 25 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident Société AB INBEV France, prise en la personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Albane Bernet...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHG Jugement n°22/0036 rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe service des procédures collectives - PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur T J né le Date naissance 2 1980 à Localité 11, de nationalité française demeurant Adresse 4 Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/2024/00823 du 01/02/2024 accordée...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQP Ordonnance n° 23/01201 rendue le 19 décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS ZKH Développement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Stéphane Despaux...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/ N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF5 Ordonnance référé n° 2023008994 rendue le 07 septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - DEMANDERESSES à la requête SA Swisslife Assurance et Patrimoine prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SA Swisslife Prévoyance et Santé prise en la personne de...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHU Jugement RG n° 21/04987 rendu le 10 octobre 2022 par la chambre 01 du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS I S Auto prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame Z U née le 08...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQ4 Jugement n° 23004083 rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Carrefour Proximité France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 5 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mathieu Della Vittoria, avocat au barreau de Paris, avocat...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQ6 Jugement n° 23004035 rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE - SAS Selima agissant par son représentant légal en exercice ayant son siège social Adresse 4 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me François Kopf et Mathieu Della Vittoria, avocats au barreau de Paris, avocats...

...Chambre 2 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 JUIN 2024 MINUTE N°24/371 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6Z Affaire : Ordonnance référé, origine juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 02 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01209 APPELANTE SARL IMMO SERVICES PLUS ayant son siège social Adresse 6 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de PARIS INTIME SAS...