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...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05329 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBP Jugement n° 2021009039 rendu le 06 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Assurances du Crédit Mutuel-IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée...

...Chambre 2 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel article 905-1 du Code de procédure civile du 11 JUILLET 2024 N° MINUTE : 24/406 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVU Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023005337 SARL DENIS ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE SELARL T M et G Borkowiak en qualit...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5N Jugement n° 2022022954 rendu le 25 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident Société AB INBEV France, prise en la personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Albane Bernet...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHG Jugement n°22/0036 rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe service des procédures collectives - PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur T J né le Date naissance 2 1980 à Localité 11, de nationalité française demeurant Adresse 4 Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/2024/00823 du 01/02/2024 accordée...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQP Ordonnance n° 23/01201 rendue le 19 décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS ZKH Développement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Stéphane Despaux...

...Chambre 2 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/ N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF5 Ordonnance référé n° 2023008994 rendue le 07 septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - DEMANDERESSES à la requête SA Swisslife Assurance et Patrimoine prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SA Swisslife Prévoyance et Santé prise en la personne de...

...Chambre 2/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Localité 9 _ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 21/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUUF Minute : 24/01392 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 28 Juin 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier. Dans l'affaire entre : Madame...

...Chambre 2/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 9 _ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP76 Minute : 24/01402 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 28 Juin 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier. Dans l'affaire entre...

...Chambre 2/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 7 Localité 10 _ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3Y Minute : 24/01335 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 28 Juin 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier. Dans l'affaire entre...

...Chambre 2/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Localité 8 _ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5Q Minute : 24/01403 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 28 Juin 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier. Dans l'affaire entre...