COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(article 905-1 du Code de procédure civile)
du 11 JUILLET 2024
N° MINUTE : 24/406
N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVU
Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023005337
SARL DENIS
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe
APPELANTE
SELARL [T] [M] et [G] Borkowiak en qualité de liquidateur judiciaire de la société Denis
sise [Adresse 5]
[Localité 2]
INTIMÉE
Nous, Dominique Gilles, président de chambre,
Assisté de Valérie Roelofs, greffier,
Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel interjeté le 24 avril 2024 par la SARL Denis ;
Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 21 mai 2024 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 18 juin 2024 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 905-1 du code de procédure civile pour défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimée ;
L'appelante a été invitée à formuler ses observations écrites dans un délai de deux semaines ;
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,
Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas signifiée la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante, la SARL Denis, aux dépens d'appel.
Le greffier, Le président,
Valérie Roelofs Dominique Gilles
Copie adressée
aux avocats constitués et à l'appelante
le
Le greffier,
