La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 j - page 2

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZS Notifiée le : Expédition à : Me Vincent CALAME-SCHMIDT - 2625 Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. LOBSTA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Vincent CALAME-SCHMIDT, avocat au barreau de LYON, et Maître Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE S.A.S.U. LOBSTA RHONE Prise en la personne de son représentant...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/12659 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabien LEFEBVRE - 149 Me Guillaume PICON - 2206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SDWN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SCP RIVA ASSOCIES - 737 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Société AIA ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.S AIA...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 Avril 2024, délibéré prorogé du 07 Mars 2024, devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/08683 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTP Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Samuel BECQUET de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 806 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 Avril 2024, délibéré prorogé du 07 Mars 2023, devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/07496 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEZJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES - 1141 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 avril 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut ét...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 Me Florence NEPLE - 470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 avril 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVQQ Notifiée le : Expédition à : Me Emilie RONCHARD - 1739 Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3 - 1559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. LA MAISON D’ALICE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Madame M K épouse J demeurant Adresse 2...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07304 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQC Jugement en omission de statuer du 28 Mars 2024 requête en omission de statuer du 16 Octobre 2023 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 15/14829 - N° Portalis DB2H-W-B67-P54D Jugement du 25 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Julie CANTON - 408 Me Caroline JEGOU-HUNTLEY - 2195 Me Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN ASSOCIES - 1081 Me Laurent PRUDON - 533 Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le...