La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 h - page 4

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ3A Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF AVOCAT - 2739 Maître Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON - 1643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN7N Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. UNI-COMMERCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI MOREAU, avocats au...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QCNR Jugement du 19 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AVIM AVOCATS - 502 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL DUFLOT ASSOCIES - 25 la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL RACINE LYON - 366 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RX Jugement du 12 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric DROUIN - 1436 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL - 2419 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6N Jugement du 12 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Marie POCHON - 1156 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 juin 2023, et que...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/10481 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RY7F Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Edouard BERTRAND de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES - 667 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE Le 07 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Entreprise CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/10090 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMR4 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Fabrice PILLONEL - 53 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mars 2023, et que la cause eut ét...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRI6 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mars 2023...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZF3 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER ASSOCIES - 139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZIW Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Emeline THOMAS - 1275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du...