La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 h - page 2

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WABJ Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/05544 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V73T Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Septembre 2023...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR3G Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Septembre...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWHK Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvain SALLES de la SELARL AXONE DROIT PUBLIC - 1401 Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE NASARRE ET FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvain SALLES de la SELARL AXONE DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Juin 2023...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL DULATIER ASSOCIES - 923 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SELARL TACOMA - 2474...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06415 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. CHAUSSURES ERAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 38 représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur S J décédé né le 17 Septembre 1951...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT LATOUR - 260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association COLLEGE2 AU CARRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT LATOUR, avocats au barreau de LYON...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02206 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXT4 Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE ASSOCIES - 866 la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SCP RIVA ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 avril 2024 devant...