La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur V U représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P Z épouse U représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur F G représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, Avocat au barreau d'AIX-EN-PREOVENCE, Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL243 Ordonnance n° 2024/M137 Monsieur T I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6316 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Laure WARDALSKI de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant Madame N L Assigné en étude le 07/11/2023 DA + CCL Madame M X épouse I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6742 du 08/03/2024 accordée par le...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZJ Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur E L représenté par Me Marion RICOEUR de l'AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Syndic. de copro. LES DOCKS LIBRES représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence , assitée de Natacha BARBE , greffière près ladite cour. Vu les observations...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/287 Rôle N° RG 20/10356 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOC3 S.C.P. AURELIE VERGNES ET X K C/ G D Syndicat 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 29 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/000300. APPELANTE S.C.P. AURELIE VERGNES ET X K Titulaire d' un Office Notarial, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 288 Rôle N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZA F N C/ Syndicat des copropriétaires 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 08 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000748. APPELANT Monsieur F N, demeurant Adresse 7 représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/289 Rôle N° RG 21/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYST B E T G épouse E C/ Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI Me Marie-christine MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01864. APPELANTS Monsieur B E né le 29 Juin 1942 à Localité 5 22...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/290 Rôle N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNN I L C/ R E U F épouse S Société AV HABITAT 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GARCIA Me Elie MUSACCHIA Me Roy SPITZ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 04 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/05001. DEMANDEUR A L'OPPASITION Monsieur I L né le 23 Octobre 1991...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 291 Rôle N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDYQ S.A. FC FRANCE C/ S C U C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01976. APPELANTE S.A. FC FRANCE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/296 Rôle N° RG 22/11023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ256 W L C/ U G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01322. APPELANT Monsieur W L, né le 29 avril 1954 à Localité 3, de nationalité française, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 293 Rôle N° RG 22/14955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJMT H U C/ S.C.P. SCP J.P J A. E S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 14 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01888. APPELANTE Madame H U née le Date naissance 1 1957...