La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 21/03244
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/247 Rôle N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQB Syndic. de copro. LES TROPEZIENNES C/ I M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Gaël FOMBELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de frejus en date du 08 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000764. APPELANTE Syndic. de copro. LES TROPEZIENNES pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 21/06285
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/252 Rôle N° RG 21/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLY R P C/ S.A. YOUNITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evrim SENOCAK Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 17 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020/00638. APPELANTE Madame R P née le Date naissance 1 1953 à Localité 4 04, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 22/12635
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 248 Rôle N° RG 22/12635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUV Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ T L O G épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 23 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04534. APPELANTE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 22/12663
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 22/12663 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBXJ X J Y G épouse J C/ Z R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VAQUÉ Me Isabelle DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en date du 31 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000522. APPELANTS Monsieur X J né le 17 Juin 1970 à Localité 6, demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 22/12799
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 22/12799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCGK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ J K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Marseille en date du 30 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 21/04838. APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant Adresse 1 représentée par Me Talissa...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 22/13739
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 22/13739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFLO J Z C/ S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASIN O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TARASCON en date du 06 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00346. APPELANT Monsieur J Z né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 23/08159
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 23/08159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMG JONCTION AU RG 23/08228 S.C.I. JADE C/ Syndicat des copropriétaires LE PHOENIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 19 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00366. APPELANTE Intimée dans le RG 23/08228 S.C.I. JADE représentée par son gérant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 23/10461
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/253 Rôle N° RG 23/10461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXWV SAS BIMBA'S C/ S.C.I. AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Aude CALANDRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MENTON en date du 04 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-254. APPELANTE SAS BIMBA'S Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 23/12341
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/243 Rôle N° RG 23/12341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CP N F divorcée C C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 08 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/04404. APPELANTE Madame N F divorcée C née le 28...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juin 2024, 23/12878
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 06 JUIN 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 23/12878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA4U S.C.I. SCI PARC SAINT AME C/ V B W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Emery CROISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 25 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1122000804. APPELANTE S.C.I. SCI PARC SAINT AME, demeurant Adresse 2 représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL...
